Audit
Taxes Foncières
Optimiser vos dépenses fiscales
Audit pour une taxation optimisée
Le calcul des taxes (Taxes Foncières & Cotisation Foncière des Entreprises)
est souvent source d’erreurs :
38 Catégories d’activités
Le grand nombre de catégories d’activités peut entraîner des erreurs dans le calcul des taxes et des cotisations.
10 Sous-catégories
de surfaces
Les nombreuses sous-catégories de surfaces avec des coefficients de localisation variés participent à la complexité des calculs.
100 Coefficients
de Neutralisation
La multiplicité des coefficients de neutralisation dans chaque département s’ajoute aux risques d’erreurs.
7 Classifications Cadastrales
La classification des propriétés jusqu’à 7 secteurs par commune est encore un paramètre supplémentaire à prendre en compte.
Le montant des Taxes est souvent erroné.
Notre Mission
L’optimisation de vos dépenses liées aux Taxes Foncières et CFE
Optimisation fiscale
Nous identifions toutes les possibilités de dégrèvement des Taxes. Taxes Foncières (TF) et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Rectification des paramètres
Nous vérifions tous les paramètres par rapport à l’ancienne valeur locative (VL 70) afin d’optimiser la nouvelle valeur locative (VL révisée).
Exactitude des surfaces
Nous nous assurons que les surfaces réelles à déclarer sont
exactes.
Rectification des paramètres
Nous analysons les possibilités de reclassement des locaux pouvant entraîner des économies fiscales.
Nous travaillons avec les services des impôts fonciers pour modifier les déclarations et éviter des contentieux légitimes en cas d’erreur de calcul.
Une expertise gagnante
Le calcul des taxes (Taxes Foncières & Cotisation Foncière des Entreprises)
est souvent source d’erreurs :
Si l’estimation de la TF et de la CFE de votre établissement est avérée conforme à la loi de 2017, aucune commission.
Gratuit
Si l’analyse de la TF et de la CFE fait apparaître des erreurs à l’avantage du propriétaire, nous modifions les déclarations afin d’optimiser les contributions.
Contactez-nous
Le processus en 5 étapes
1. Signature d’un mandat
2. Analyse et calcul des gains
3. Signature d’une convention
4. Contrôle des taxes
5. Facturation d’honoraires
1. Signature d’un mandat d’audit
- Demande des documents cadastraux
auprès des services fonciers du département.
- Collecte des copies des 2 dernières taxes foncières
& cotisations foncières des entreprises.
- Collecte des plans de masse et les plans intérieurs des locaux.
2. Analyse et calcul
des potentiels gains
- Réception des documents de l’administration
- Analyse et calcul du gain potentiel en conformité avec la loi de 2017.
3. Signature d’une Convention
- Convention avec l’exploitant ou locataire des locaux
- Convention pour la facturation de 50%HT des sommes récupérables avec l’introduction de la 6660-REV auprès des services des impôts fonciers.
4. Réception et contrôle des taxes modifiées
- Réception des nouvelles Taxes, (Taxes Foncières et Cotisation Foncière des Entreprises) modifiées.
- Contrôle des rectifications et du montant du remboursement du « trop versé » sur les deux dernières années.
5. Facturation d’honoraires
- Facturation des honoraires par EXPERTS FONCIER.
